Conditions générales de vente
En vigueur au 2 octobre 2026
1. Vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur ce site par AQUAPHUTON®, SASU dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Pour toute question : page contact.
2. Offres
Formation en ligne « Murs Végétaux Hydroponiques En ligne » : accès à un espace membre contenant les modules de formation (leçons et supports téléchargeables).
Formation « Murs Végétaux Hydroponiques Pro » : accès au même espace membre, plus une journée pratique en présentiel, un kit commercial et un certificat de formation. Le nombre de places par session est limité à 12.
Le contenu de chaque offre est décrit sur sa page de présentation.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros sur la page de chaque offre. Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé. La commande est ferme dès la validation du paiement, qui est confirmée par e-mail.
4. Accès à la formation en ligne
L’accès à l’espace membre est ouvert dès la confirmation du paiement, avec l’adresse e-mail utilisée lors de la commande. Il est personnel et ne peut être partagé. Il reste ouvert sans limite de durée tant que la formation est proposée par AQUAPHUTON®.
5. Journée pratique
La prochaine session a lieu le mercredi 28 octobre 2026 : de 8 h à 12 h en salle à L’Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), puis de 14 h à 18 h en extérieur à Sernhac (Gard). Le déplacement entre les deux lieux est à la charge du participant. Les adresses exactes sont communiquées après l’inscription.
En cas d’empêchement, le participant prévient AQUAPHUTON® dès que possible : un report sur une session ultérieure lui est proposé. Si AQUAPHUTON® doit annuler une session, le participant se voit proposer un report sur une autre date ou le remboursement de la partie présentielle.
6. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, en le signalant via la page contact.
Exception pour le contenu numérique : conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, en demandant l’accès immédiat aux modules en ligne lors de l’achat, le client consent expressément à l’exécution du contrat avant la fin du délai de rétractation et renonce à son droit de rétractation pour ce contenu numérique.
7. Propriété intellectuelle
Les leçons, supports, textes, schémas et photos de la formation sont la propriété d’AQUAPHUTON®. Ils sont réservés à l’usage personnel et professionnel de l’acheteur et ne peuvent être reproduits, partagés, revendus ou diffusés, même partiellement, sans autorisation écrite.
8. Responsabilité
La formation transmet une méthode et des savoir-faire. L’acheteur reste seul responsable de la mise en œuvre sur ses propres chantiers, du respect des normes et réglementations applicables (urbanisme, électricité, plomberie, copropriété) et des engagements pris envers ses clients.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
10. Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation est à adresser par écrit via la page contact.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après cette réclamation écrite, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève AQUAPHUTON® :
Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost
Site : sasmediationsolution-conso.fr
E-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Le médiateur peut être saisi en ligne, via le formulaire de saisine, ou par courrier à l’adresse ci-dessus, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à AQUAPHUTON®.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.